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Le risque de radioactivité pris en compte avec l'ERP

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Changement d’État des risques : l’ERNMT devient ESRIS

En cas de vente ou de location d’un bien bâti ou non bâti, si la commune est couverte par un plan de prévention des risques, son propriétaire doit établir un État des risques. Anciennement ERNMT et valide durant 6 mois, le formulaire s’intitule...

Diagnostics location: de nouvelles obligations

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Diagnostic immobilier Essonne

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