Réforme du DPE : ce qui change dès juillet 2021 - 08/03/2021

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements changent dès le 1^er juillet 2021. Avec la réforme du DPE, le diagnostic immobilier à remettre aux futurs propriétaires acquéreurs et aux locataires évolue. De la méthode au rapport, voici l’essentiel à savoir.

Nouvelles informations relatives au DPE dans les annonces immobilières

Les propriétaires, bailleurs ou vendeurs, devront continuer à confier la réalisation du DPE à un expert certifié. En revanche, les annonces immobilières afficheront, dès janvier 2022 :

• L’étiquette énergie avec un seuil de performance énergétique incluant la consommation d’énergie primaire et la quantité de gaz d’émissions en kg CO² /m².an
• L’étiquette climat pour évaluer l’importance des émissions de gaz à effet de serre
• La facture énergétique estimée, avec une fourchette de frais d’énergie en euros

Avant janvier 2022, dès le 1^erjuillet 2021, la méthode de calcul utilisée pour le DPE change.

Méthode de calcul DPE-3CL révisée et optimisée

Il y a actuellement deux méthodes pour calculer la performance énergétique du bien : sur facture pour les logements anciens (construits avant 1948) et 3CL (consommation conventionnelle) pour les autres logements.

La refonte du DPE conduit à la suppression de la méthode sur facture et à l’évolution de la méthode 3CL. Outre la prise en compte des émissions de GES dans le classement, d’autres usages et critères vont être intégrés. Le logiciel réglementé, utilisé pour réaliser le DPE, sera donc différent.

Ces changements aboutissent à  l’opposabilité juridique du DPE et à des renseignements supplémentaires dans le rapport. Les travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique seront plus précis et incitatifs.

Enfin, les DPE établis avant l’entrée en vigueur du nouveau DPE (1^er juillet 2021) verront leur durée de validité diminuée.

Ainsi,lorsque les DPE ont été réalisés entre le 1er Janvier 2013 et le 1er Juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes:

- Les diagnostics réalisés entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 Décembre 2022. Ils seront donc caduques au 1er Janvier 2023.

- Les diagnostics réalisés entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 sont valides jusqu'au 31 Décembre 2024. Ils seront donc caduques au 1er Janvier 2025.

- Les diagnostics réalisés à partir du 1er Juillet 2021 sont valables 10 ans.

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