Un ENSA pour vendre et louer plus sereinement

En tant que propriétaire, vous devez informer l’acquéreur ou le locataire susceptible d’habiter votre bien des potentielles nuisances.

L’ENSA peut faire partie de vos obligations, si vous vous situez dans la zone d’un PEB (plan d’exposition au bruit) établi en raison de l’activité d’un aérodrome.

Une manière d’informer avant tout

Pour éviter de voir sa responsabilité engagée, un propriétaire qui vend sa maison ou son appartement doit communiquer à l’acquéreur potentiel toutes les informations susceptibles de peser sur la décision finale.

C’est la raison pour laquelle l’ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) fait désormais partie des diagnostics incontournables dans les zones concernées.

Il doit également être transmis aux occupants du logement dans le cadre d’un bail locatif.