Le risque de radioactivité pris en compte avec l'ERP - 08/10/2018

ESRIS (état des servitudes risques et informations sur les sols), ERP (état des risques et des pollutions) et ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques) : trois mots pour désigner le même diagnostic immobilier, obligatoire pour certaines transactions immobilières.

S'il s'agit en effet des mêmes diagnostics, c'est l'ERP qui est désormais pris en compte lors de la vente ou de la location d'un bien situé sur une zone géographique considérée comme étant à risque, cela même si l'ESRIS demeure valide s'il a été établi avant la date du 3 août 2018 dans un délai de six mois.

La raison de ce changement législatif est tout simplement l'ajout du risque radon niveau 3 pour les biens immobiliers susceptibles d'être concernés par ce diagnostic, autrement dit les habitations implantées sur une zone potentiellement radioactive en raison de la présence dans le sol de ce gaz. L'objectif est par conséquent de déceler le risque et d'en informer en amont les acheteurs et locataires potentiels, cela afin de leur permettre de concrétiser ou non leur projet immobilier.

Au risque radon vient aussi s'ajouter le risque d'inondation, de mouvement de terrain, d'explosion ou encore de pollution des sols. Une fois établi, à partir des données disponibles en mairie et en Préfecture, l'ERP est ensuite annexé au dossier de diagnostic technique (DDT), remis au nouvel occupant lors de la transaction.